manifestation 2013

Bilan des rassemblements du 26 octobre 2013

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10 jours après les rassemblements organisés dans 20 villes de France, Blandine nous livre le bilan de cette journée de mobilisation.

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Plus de 3100 personnes rassemblées le 26 octobre 2013

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Des rassemblements ayant réuni plus de 3100 personnes dans 20 villes de France

Une pétition déjà signée par plus de 25.000 personnes

Merci à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir les accouchements à domicile et les sages-femmes les accompagnant

La mobilisation doit se poursuivre pour parvenir à notre premier objectif: obtenir une assurance à un prix décent pour nos sages-femmes afin qu’elles puissent conserver leur pleine liberté d’exercer et que les couples puissent conserver leur droit de choisir le lieu de naissance de leurs enfants!

Pour découvrir ou revivre ces rassemblements, voici un diaporama haut en couleurs, bonne humeur et motivation.

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Dossier de presse – manifestations du 26/10/13

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Dossier de presse

«NOS SAGES FEMMES ASSURENT, ASSUREZ-LES !»

Mouvement pour le droit de choisir son accouchement

Dossier de Presse

• L’accouchement à domicile (AAD) programmé est officiellement légal en France. Aucun recensement officiel n’établit le nombre d’AAD. Ce dernier est estimé à 0,5 % de l’ensemble des naissances, soit 4 000 naissances par an. Entre 50 et 70 sages-femmes répondraient à cette demande dans leur pratique en France métropolitaine.

• Accoucher à domicile est accessible aux femmes enceintes qui en font le choix, à condition qu’elles soient à bas risque. Les sages-femmes qui répondent à cette demande le font dans le cadre d’un accompagnement global, c’est-à dire-le suivi d’une patiente tout au long de sa grossesse et jusqu’en suites de couches par la même sage-femme. Cette relation de confiance est l’un des gages de la sécurité de l’AAD.


1. La situation en 2013 : une illégalité de fait

• Depuis 2002, l’AAD choisi est illégal de fait. La loi Kouchner du 4 mars 2002 sur le droit du patient a instauré une obligation d’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Les compagnies d’assurance se sont les unes après les autres désengagées pour les sages-femmes pratiquant l’AAD. En l’absence d’assurance, la loi permet aux sages-femmes de se retourner vers le Bureau central des tarifications (BCT). A ce jour, après recours auprès du BCT, les propositions les moins chères s’élèvent à 19 000 euros. Mais aucune sage-femme libérale n’a les moyens de s’en acquitter, leur revenu annuel étant estimé à 24 000 euros [1]. Les démarches de l’Association des sages-femmes libérales (ANSFL), de l’Union et de l’Organisation nationales des syndicats de sages-femmes (ONSSF et UNSSF) et du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes n’ont rien donné à ce jour. Les tarifs prohibitifs des compagnies d’assurance sont basés sur une vision du risque propre à l’obstétrique. Or plusieurs organisations de sages-femmes et le Collectif inter-associatif autour de la naissance (CIANE) ont démontré que le risque de l’accouchement à domicile n’est pas comparable aux risques de l’accouchement en structure hospitalière [2]. Les AAD se sont poursuivis sur le terrain depuis 2002, dans une sorte de statu quo et de flou juridique, les sages-femmes informant leurs patientes de leur absence d’assurance et de ces conséquences.

• Depuis 2013, le ministère de la Santé a demandé au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) de faire respecter l’obligation d’assurance, comme le demandait la Cour des comptes dans son rapport de 2011. En juillet 2013, le CNOSF adressait dans sa revue trimestrielle un rappel aux sages-femmes, soulignant la peine encourue de 45 000 euros d’amendes et le risque pénal. En Août, le CNOSF a demandé aux conseils départementaux de l’Ordre des sages-femmes de faire un courrier aux sages-femmes libérales pour savoir qui pratique l’AAD et qui est assuré ou non, attestation d’assurance à l’appui.

La menace est réelle, alors que le droit européen estime que le droit à l’AAD relève de la vie privée, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Des femmes, couples et sages-femmes s’organisent de façon informelle pour réclamer :

« Nos sages-femmes assurent, assurez-les ! »

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Communiqué de presse – manifestations du 26/10/13

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Communiqué de presse

 «NOS SAGES FEMMES ASSURENT, ASSUREZ-LES !»

Mobilisation pour la défense de l’accouchement à domicile

Pétition de plus de 18 000 signatures, blog, envoi de courriers aux parlementaires et ministres, organisation de rassemblements le 26 octobre… le mouvement pour l’accouchement à domicile composé de parents, futurs parents et sages-femmes se mobilise pour défendre le droit de choisir l’accouchement à domicile.

De nombreuses recherches scientifiques établissent qu’accoucher à domicile dans un système de soins qui intègre cette pratique est aussi sûr qu’accoucher à l’hôpital pour les femmes à bas risque. Les sages-femmes sont qualifiées pour accompagner la femme en couches. La Cour européenne des droits de l’Homme a consacré le droit pour chaque femme de choisir le lieu de son accouchement !

Pourtant, l’accouchement à domicile est menacé.

Les sages-femmes ont l’obligation d’être assurées en responsabilité civile et professionnelle. Mais aucun assureur, ni le Bureau central de la tarification n’ont proposé à ce jour des tarifs accessibles d’assurance. Les montants des primes demandés avoisinent celui du revenu annuel des sages-femmes. Conséquences: les sages-femmes ne peuvent s’assurer ! Lorsqu’elles répondent malgré tout à la demande des femmes d’accoucher à domicile, elles sont dans l’illégalité et encourent des sanctions disciplinaires et pénales lourdes.

En septembre 2013, le ministère de la Santé a demandé au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes de recenser toutes les sages-femmes pratiquant l’accouchement à domicile sans assurance. Le ministère souhaite se conformer à l’avis de la Cour des Comptes de 2011 qui entend « mettre fin à la pratique illégale des accouchements à domicile sans assurance ».

Le mouvement pour l’accouchement à domicile réclame d’urgence que les accouchements à domicile, à l’instar d’autres pays européens, soient intégrés à l’offre de soins en périnatalité et qu’une assurance adaptée soit proposée aux sages femmes les pratiquant.

Rassemblements le samedi 26 octobre

dans plusieurs villes de France

Qui sommes nous ? Né le 9 septembre 2013 sur facebook, le mouvement de défense de l’accouchement à domicile est un groupe informel, de parents et sages-femmes. Il s’est créé de façon spontanée, en réaction aux menaces contre le droit de choisir son accouchement.

Le Blog : https://choisirsonaccouchement.wordpress.com/about/

Contacts presse : presse-aadrassemblement@laposte.net

Nour : 06 12 10 77 83 / Aurélie: 06 30 20 35 02 / Caroline : 06 63 81 50 37

Rassemblements

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Afin de continuer à défendre le droit pour les sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile d’être assurées et celui pour les couples de pouvoir choisir le lieu de naissance de leurs enfants, des rassemblements s’organisent un peu partout en France le samedi 26 octobre 2013:

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