Règlement intérieur

Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Tout nouveau membre doit remplir son bulletin d’adhésion, et s’acquitter de sa cotisation, d’un montant libre.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre  recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué au paragraphe “COMPOSITION DE L’ASSOCIATION” des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association durant 6 mois consécutifs ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, le membre doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Siège de l’association
L’association est sise :
9 rue Beaubadat
33000 Bordeaux

Au cas où le siège devrait être transféré à une autre adresse, pour quelle que raison que ce soit, cette modification sera entérinée lors d’une Assemblée générale.

Article 4 – Outils internet
L’association utilise préférentiellement les outils internet.
Les assemblées générales sont prévues via l’outil internet, ainsi que les conseils d’administration.
Des réunions des membres physiques peuvent être programmées, selon les nécessités et disponibilités de chacun(e).

Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents
Les votes se font publiquement. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou à la moitié des membres présents.

2. Votes par procuration
Valable uniquement pour les Assemblées Générales, pas pour les Conseils d’Administration.

Si un membre de l’association ne peut voter, il peut s’y faire représenter par un mandataire, membre de l’association, après avoir communiqué une déclaration sur l’honneur et un accord écrit 15 jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Article 6 – Indemnités de remboursement
Seuls les membres fondateurs, les membres actifs et les référents identifiés des antennes locales, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
L’accord écrit du CA est préalablement requis à toute dépense ouvrant à un remboursement. L’accord stipulera le montant maximal alloué à chaque poste de dépense.

Article 7 – Antennes locales
L’association revêt une dimension nationale et se dotera d’antennes locales. Celles-ci seront régies par la Charte, qui sera ultérieurement indexée à ce règlement intérieur.

Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres + 2 membres fondateurs,  sachant qu’un membre fondateur peut user de son droit de véto si il le juge nécessaire.

 


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