Elles dessinent pour soutenir le mouvement

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Chacun ses talents, chacun ses compétences, au service d’une même cause: le soutien à l’accouchement à domicile!

Flo, Margot et Esta Webster ont réalisé deux « draw my life » pour évoquer en dessin l’état de la situation actuelle: à regarder, à partager 🙂

Les sages femmes assurent

Soutien à l’accouchement à domicile

La mobilisation se poursuit

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Un mois après son lancement, la pétition Défendons notre droit à accoucher à domicile avec une sage femme atteint quasiment les 18.000 signatures.

Au quotidien, le Mouvement pour l’accouchement à domicile, composé de sages-femmes, parents, futurs parents, personnes intéressées par le sujet, travaille pour donner du sens à la mobilisation et faire entendre les causes qu’il défend. De nombreuses actions ont d’ores et déjà été initiées, notamment des courriers aux parlementaires et l’organisation de rassemblements dans différentes villes de France le samedi 26 octobre 2013.

Cette mobilisation sans précédent est également relayée par les médias et les blogueurs, et peut également l’être grâce aux tracts, flyers, documents à télécharger qui permettent à chacun d’entre nous de faire connaître le Mouvement dans son environnement.

Lettres aux députés

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Afin de sensibiliser les députés  à la question de l’assurance et du statut des sages-femmes libérales accompagnant des accouchements à domicile, des courriers leur ont été envoyés.

Suite à ces envois, 84 questions écrites au Gouvernement et plus précisément à Marisol Touraine ont été envoyées. A ce jour et malgré l’obligation qui lui en est faite, la Ministre n’a pas daigné répondre à ses collègues.

Voici l’ensemble des questions, la plus parlante étant celle de Mr Florent Boudié:

« M. Florent Boudié attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accouchements à domicile en France En effet, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2002, tout professionnel libéral se voit dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Il en est donc ainsi des sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile.

Or, après une action menée en 2009 auprès du Bureau central de tarification, les tarifs proposés se sont révélés prohibitifs (25 000 euros par an) alors que le revenu moyen d’une professionnelle avoisine justement les 25 000 euros (le revenu moyen annuel des sages-femmes était de 26 143 euros en 2009). Dès lors, la très grande majorité des sages-femmes ne s’assurent pas, comme le souligne un rapport de la Cour des comptes publié en 2011.

Malgré cette situation, l’accouchement à domicile donne lieu à l’établissement d’une feuille de soins et à remboursement par l’assurance maladie (qui ne vérifie pas que le praticien est assuré). Face à ce constat, le ministère a demandé au printemps dernier au conseil national de l’Ordre des sages-femmes de faire un rappel général et d’exiger des parties concernées de la profession qu’elles transmettent leur attestation d’assurance, et de rappeler les risques encourus du fait d’un défaut de souscription d’assurance en responsabilité civile professionnelle : sanctions disciplinaires, sanctions pénales pouvant aller jusqu’ à 45 000 euros d’amende et une interdiction d’exercice.

Les conséquences de ce rappel à l’ordre inquiètent fortement les sages-femmes ainsi que les familles souhaitant avoir recours à l’accouchement à domicile sur la volonté de limiter cette pratique, mais aussi sur les conséquences sanitaires. En effet, les sanctions encourues sont telles que les quelques sages-femmes qui pratiquaient ces accouchements disent devoir stopper cette pratique face aux menaces. Or le risque serait que nombre de mères fassent le choix de donner naissance chez elles seules.

Aussi, il lui demande tout d’abord de bien vouloir réaffirmer la possibilité pour les femmes qui le souhaitent de pouvoir accoucher à domicile, dans les conditions qui existent déjà c’est-à-dire en étant préalablement inscrite en maternité et en ayant rencontré un anesthésiste. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les pistes envisagées pour revoir le montant d’assurance fixé par le Bureau central de tarification, qui calque la prime d’assurance sur celle des accouchements à risque, alors que cela n’est absolument pas comparable puisque la charte des sages-femmes précise bien que « l’accouchement à domicile ne peut être envisagé qu’après une grossesse normale (c’est-à-dire sans pathologie telle que diabète, hypertension, toxémie, etc…) chez une femme en bonne santé. Les circonstances de la naissance doivent être physiologiques et ne pas présenter de risque majoré de complication (siège, gémellaire) ». Parmi les pistes envisagées, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de souscription d’assurance à l’étranger, comme en Belgique, qui pratique sans problème les accouchements à domicile, et sans surcoût particulier pour la prime d’assurance.

Enfin, en l’absence de toute autre solution, il lui demande si la solution pourrait être que l’État prenne en charge une partie de cette assurance afin d’éviter un risque sanitaire réel si les femmes accouchaient seules, sans accompagnement, à leur domicile.« 

Vous trouverez les autres questions ici:

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Rassemblements

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Afin de continuer à défendre le droit pour les sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile d’être assurées et celui pour les couples de pouvoir choisir le lieu de naissance de leurs enfants, des rassemblements s’organisent un peu partout en France le samedi 26 octobre 2013:

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