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Accoucher à la maison? Mais c’est super risqué!

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Voilà bien le gros souci, la raison pour laquelle les assureurs ne veulent pas couvrir les accouchements à domicile. Le CIANE a monté un dossier pour démontrer par A+B que les AAD ne sont pas des accouchements à risque et donc pourquoi les sage femmes ne devraient pas avoir à payer le même tarif que les obstétriciens qui eux font du « à risque ».

Le CIANE fait bien le point sur les risques liés au domicile. Je vous en fais un résumé car 16 pages je conçois que ça puisse rebuter.

Les AAD sont la suite d’un accompagnement global, c’est à dire que la même personne suit le couple de A à Z, un seul interlocuteur. Cela permet d’avoir une réelle connaissance de la parturiente, de sa vie, environnement, antécédents, qui permettent de dépister au plus vite les anomalies durant la grossesse. De plus le suivi échographique et autres examens restent les mêmes que dans un suivi « classique ».

Si une quelconque anomalie est décelée pendant la grossesse, la parturiente est orientée vers une maternité adaptée.
Si l’accouchement est prématuré, la parturiente est orientée vers la Maternité.

Pendant l’accouchement, la Sage-femme est formée à détecter la moindre anomalie et est apte à décider si la situation nécessite l’intervention ou non d’un médecin.

En cas d’anomalie à l’accouchement, plus la coordination Sage-femme/Hôpital est anticipée et optimale, plus le risque lié au transfert est moindre. d’où l’importance d’une bonne relation Sage-femme / Hôpitaux.

L’urgence vitale découle souvent de l’intervention médicale dans le processus physiologique (déclenchement, péridurale, rupture artificielle de la poche des eaux…). Les risques sont donc moindres dans un accouchement à domicile où ces actes n’ont pas cours.

Voici les cas d’urgence vitale énumérés dans le dossier Ciane:

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Dossier de presse – manifestations du 26/10/13

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Dossier de presse

«NOS SAGES FEMMES ASSURENT, ASSUREZ-LES !»

Mouvement pour le droit de choisir son accouchement

Dossier de Presse

• L’accouchement à domicile (AAD) programmé est officiellement légal en France. Aucun recensement officiel n’établit le nombre d’AAD. Ce dernier est estimé à 0,5 % de l’ensemble des naissances, soit 4 000 naissances par an. Entre 50 et 70 sages-femmes répondraient à cette demande dans leur pratique en France métropolitaine.

• Accoucher à domicile est accessible aux femmes enceintes qui en font le choix, à condition qu’elles soient à bas risque. Les sages-femmes qui répondent à cette demande le font dans le cadre d’un accompagnement global, c’est-à dire-le suivi d’une patiente tout au long de sa grossesse et jusqu’en suites de couches par la même sage-femme. Cette relation de confiance est l’un des gages de la sécurité de l’AAD.


1. La situation en 2013 : une illégalité de fait

• Depuis 2002, l’AAD choisi est illégal de fait. La loi Kouchner du 4 mars 2002 sur le droit du patient a instauré une obligation d’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Les compagnies d’assurance se sont les unes après les autres désengagées pour les sages-femmes pratiquant l’AAD. En l’absence d’assurance, la loi permet aux sages-femmes de se retourner vers le Bureau central des tarifications (BCT). A ce jour, après recours auprès du BCT, les propositions les moins chères s’élèvent à 19 000 euros. Mais aucune sage-femme libérale n’a les moyens de s’en acquitter, leur revenu annuel étant estimé à 24 000 euros [1]. Les démarches de l’Association des sages-femmes libérales (ANSFL), de l’Union et de l’Organisation nationales des syndicats de sages-femmes (ONSSF et UNSSF) et du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes n’ont rien donné à ce jour. Les tarifs prohibitifs des compagnies d’assurance sont basés sur une vision du risque propre à l’obstétrique. Or plusieurs organisations de sages-femmes et le Collectif inter-associatif autour de la naissance (CIANE) ont démontré que le risque de l’accouchement à domicile n’est pas comparable aux risques de l’accouchement en structure hospitalière [2]. Les AAD se sont poursuivis sur le terrain depuis 2002, dans une sorte de statu quo et de flou juridique, les sages-femmes informant leurs patientes de leur absence d’assurance et de ces conséquences.

• Depuis 2013, le ministère de la Santé a demandé au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) de faire respecter l’obligation d’assurance, comme le demandait la Cour des comptes dans son rapport de 2011. En juillet 2013, le CNOSF adressait dans sa revue trimestrielle un rappel aux sages-femmes, soulignant la peine encourue de 45 000 euros d’amendes et le risque pénal. En Août, le CNOSF a demandé aux conseils départementaux de l’Ordre des sages-femmes de faire un courrier aux sages-femmes libérales pour savoir qui pratique l’AAD et qui est assuré ou non, attestation d’assurance à l’appui.

La menace est réelle, alors que le droit européen estime que le droit à l’AAD relève de la vie privée, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Des femmes, couples et sages-femmes s’organisent de façon informelle pour réclamer :

« Nos sages-femmes assurent, assurez-les ! »

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Elles dessinent pour soutenir le mouvement

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Chacun ses talents, chacun ses compétences, au service d’une même cause: le soutien à l’accouchement à domicile!

Flo, Margot et Esta Webster ont réalisé deux « draw my life » pour évoquer en dessin l’état de la situation actuelle: à regarder, à partager 🙂

Les sages femmes assurent

Soutien à l’accouchement à domicile

6 mauvaises raisons de ne pas défendre l’accouchement à domicile.

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Hier, nous vous donnions 6 bonnes raisons de défendre l’accouchement à domicile.
Mais tout le monde n’est pas de cet avis et a ses raisons de ne pas défendre l’AAD.

1- L’accouchement à domicile c’est plus risqué qu’un accouchement à l’hôpital.
À ma connaissance, aucune Sage-Femme AAD n’accepte de programmer un AAD avec un facteur à risque (hypertension, diabète gestationnel, antécédents d’hémorragies de la délivrance …)
Elles ne programment des AAD que pour des grossesses dites physiologiques.
À l’hôpital, sur une grossesse physiologique, la personne qui vous accouche est une Sage-Femme. Que ce soit chez soi ou à l’hôpital, elles ont les mêmes compétences, le risque est donc le même.

2- Si il y a besoin d’une césarienne en urgence, le temps de transfert met la mère et l’enfant en danger.
Les Sages-Femmes AAD exigent certaines conditions pour prendre en charge un AAD. Que la grossesse ne soit pas à risque ou encore, une distance minimale en km ou en temps de route d’une maternité pour pouvoir assurer le transfert en cas d’urgence.
Ce temps de route est généralement inférieur au temps nécessaire à préparer un bloc pour une césarienne.
De plus, la plupart des césariennes faites en Urgence à l’hôpital sont faites suite à un paramètre légèrement anormal (légère hypertension, délivrance « trop longue » due à l’injection d’ocytociques de synthèse parasitant les contractions …) et ne sont finalement pas justifiées.

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6 bonnes raisons de défendre l’Accouchement à Domicile

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Que l’on ait envie d’accoucher chez soi ou non, il est important de défendre cette cause.
Pourquoi me direz-vous ?

Et bien pour 6 bonnes raisons que voici:

1- Nous aimons avoir le choix. C’est indispensable pour l’Homme pour pouvoir exercer son libre arbitre.
Aimeriez-vous que l’on ne trouve plus de maïs dans les supermarchés, alors qu’il y a des dizaines de producteurs qui en ont à vendre mais qu’aucun céréalier ne veut le faire car ce n’est pas assez rentable pour eux ?
Non hein ?
Et bien ici, c’est ce qu’il se passe, l’Accouchement à Domicile est impossible car les assureurs refusent de se pencher sérieusement sur la question puisque la pratique n’est pas jugée assez rentable pour eux.

2- Vous avez toujours rêvé d’accoucher en roulant sur un ballon de gym dans la salle Nature de votre maternité préférée ?
Vous avez toujours voulu accoucher dans une maternité High-Tech, avec un monitoring en continu, une péridurale, près du bloc au cas où une césarienne serait nécessaire parce que vous êtes inquiète de nature ?
Que diriez-vous si on vous refusait ce choix, si on vous imposait un autre mode d’accouchement ?
C’est ce qui arrive chaque année à des centaines de femmes qui souhaiteraient accoucher chez elles mais qui ne peuvent pas car aucune Sage-Femme près de chez elles ne veut prendre le risque d’être radiée.

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