S’INFORMER

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons aujourd’hui le décès de Doris Nadel, sage-femme.

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NADEL-Doris

Femme de conviction, elle faisait partie des pionnières en France de la naissance respectée. Après avoir exercé en maternité, en particulier aux Bluets et aux Lilas, Doris s’était tournée vers l’exercice libéral. Elle était l’une des initiatrices du projet de maison de naissance de Montpellier au début des années 2000, qui fut, malgré son abandon forcé, l’un des déclencheurs de la réflexion nationale ayant abouti à l’expérimentation votée en 2014.

Tout en continuant à accompagner les parents dans leur projet d’AAD, elle parcourait inlassablement la France pour informer, débattre, former ses consœurs, …

Rédactrice dans les Dossiers de l’Obstétrique, elle avait également publié fin 2015 le livre  “Quelle naissance en France pour quelle société demain ?”, offrant une analyse éclairée de l’évolution de la périnatalité au cours des dernières décennies et plaidant pour la revalorisation des compétences humaines, tant des professionnels de santé que des parents.

Elle répondait régulièrement aux sollicitations du CDAAD pour participer à nos événements. Nous gardons le souvenir de son énergie et de son sourire lumineux lors des derniers rassemblements à Montpellier.

Aujourd’hui, l’AAD a perdu l’une de ses avocates les plus engagées, mais nous lui faisons confiance pour avoir planté au fil des années des graines qui grandiront.

Nos pensées accompagnent surtout ses proches, ses consœurs ainsi que les familles ayant vu naître leurs enfants avec Doris.

http://www.liberation.fr/societe/2002/03/07/accouchement-difficile-a-montpellier_396074

http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-nouveautes/quelle-naissance-aujourdhui-pour-quelle-societe-demain/

http://www.midilibre.fr/2013/10/27/elles-veulent-accoucher-a-domicile,775146.php

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Recours devant le Tribunal Administratif : les conclusions du Rapporteur Public en faveur de l’annulation de la décision du Bureau Central de Tarification

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Il y a un peu plus d’un an, Jacqueline Lavillonnière (1), sage-femme pratiquant les AAD, engageait deux procédures juridiques pour tenter de débloquer la situation assurantielle inextricable dans laquelle se trouvaient toutes ses consœurs ; elle était soutenue alors par l’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales (ANSFL) et par l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes (UNSSF). Une cagnotte avait été organisée pour financer ces procédures (2).

Aujourd’hui, l’ANSFL et l’UNSSF ont publié un communiqué commun à propos de la requête déposée par Jacqueline Lavillonnière devant le Tribunal Administratif, requête en annulation de la décision du Bureau Central de Tarification.

« Vers une assurance RCP pour l‘accouchement à domicile

Depuis 2001, les sages-femmes ont les plus grandes difficultés pour souscrire une assurance responsabilité civile couvrant la pratique des accouchements à domicile.

Jacqueline Lavillonnière est une sage-femme reconnue par ses pairs, forte d’une pratique de plus de quarante ans sans sinistralité. Pourtant, le bureau central de tarification (BCT) avait, en avril 2014, fixé le montant de sa RCP à 22099 €, soit l’équivalent du revenu annuel moyen des sages-femmes.

Avec le soutien de l’ANSFL et de l’UNSSF, Jacqueline Lavillonnière a saisi le Tribunal Administratif de Paris d’une requête en annulation de la décision du BCT déposée et soutenue par Me Lang Cheymol, avocate à Montpellier.

Lors de l’audience, ce 10 novembre 2015, le Rapporteur Public a proposé une annulation totale de la décision du BCT fondée sur une erreur de droit et une injonction à réviser le montant de la prime dans un délai de deux mois.

Le Rapporteur s’étonne en effet que le BCT assimile arbitrairement la sinistralité des sages-femmes libérales à domicile à celle des gynécologues obstétriciens en établissement de santé.
Il reprend à son compte l’argumentaire fourni par Jacqueline Lavillonnière sur les précautions prises par les sages-femmes à domicile et la sélection stricte des parturientes, ainsi que la documentation scientifique et les articles émanant de sources faisant référence, souvent européennes, expliquant l’absence du sur-risque assurantiel prétendument invoqué.

Il relève ainsi qu’il n’y a pas de commune mesure entre les risques des gynécologues- obstétriciens et ceux des sages-femmes exerçant à domicile.

En cela il apparaît que la spécificité du caractère physiologique des accouchements pris en charge par les sages-femmes libérales a bien été prise en compte.

Nous espérons que le Tribunal Administratif ira dans le même sens et imposera au BCT de convaincre les assureurs de fixer une prime en adéquation avec la réalité du risque.

Une brèche vient de s’ouvrir vers une reconnaissance du droit des sages-femmes à exercer enfin toutes leurs compétences, leur permettant ainsi de répondre à la demande des femmes.

ANSFL – UNSSF »

Qui est le Rapporteur Public ? Anciennement Commissaire du Gouvernement, magistrat au sein du Tribunal Administratif dans l’affaire ici exposée, il lui appartient d’analyser les questions introduites en recours, en toute indépendance et en faisant preuve d’impartialité. Ses conclusions exposent son opinion motivée ainsi que les solutions qu’il préconise, après clôture de l’instruction, en dehors donc du débat contradictoire (3).

À l’instar de l’ANSFL et de l’UNSSF, le CDAAD espère vivement que le Tribunal Administratif suivra l’avis du Rapporteur Public (4) et qu’un ré-examen par le BCT de la situation assurantielle des sages-femmes pratiquant les AAD débouchera enfin à son tour à des propositions concrètes et réalistes.

Un nouveau signal favorable à la reconnaissance de l’accouchement à domicile et de notre droit à choisir le lieu de naissance de nos enfants.
De quoi nous redonner de l’énergie !

L’occasion pour le CDAAD d’annoncer que nous continuerons en 2016 à ouvrir le débat public sur les alternatives à l’accouchement en structure et à chercher des solutions pour favoriser une organisation des soins enfin fluidifié pour les familles faisant ces choix. N’hésitez pas à suivre nos actualités et à vous rapprocher de nos relais locaux.

Un grand merci à Jacqueline Lavillonnière, l’ANSFL et l’UNSSF et toutes les personnes qui auront participé à la cagnotte l’année dernière.

(1) Notre interview en 2014 de Jacqueline Lavillonnière : 1ère partie2ème partie
(2) ouverture d’une souscription (CDP ANSFL-UNSSF) / article Hospimedia sur le recours /

(3) article 7 du Code Justice Administrative
(4) pour en savoir plus sur la procédure

Site de l’ANSFL
Site de l’UNSSF

Journées des Doulas : les 08 et 09 Mai à Paris

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La treizième édition des Journées des Doulas de France se tiendra à Paris les 08 et 09 Mai prochain.
L’occasion pour vous d’aller à la rencontre du CDAAD qui y tiendra un atelier sur l’accouchement à domicile.

De nombreux intervenants de qualité y animeront conférences, ateliers et stands : Isabelle Brabant, Claude Suzanne Didierjean-Jouveau, Elisabeth Martineau, Diane Boutin, Anne Loirette, Chantal Ducroux-Schouwey, Frédérique Horowitz, …

Vous y retrouverez également de nombreuses associations périnatales et parentales : le CIANE, Timéo et les Autres, Maman Blues, Césarine, Tatiana défense des droits de l’enfant, les Papallaitants, …

Vous pourrez également assister à la conférence gesticulée de Mathilde Defromont « Accouche et t’es toi ! », ainsi qu’au film « Maman Le Film – L’autonomie c’est pouvoir dire : j’ai besoin de toi », participer à des tentes rouges, ou bien encore découvrir diverses expositions.

Toutes les infos sur le site des Doulas de France : programme des 08 et 09 mai 2015

Le CDAAD souhaite aux Doulas de France et à tous leurs visiteurs un week-end chaleureux !

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Prochaines dates de projections-débats

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* Le 05 mars, à 20h30, le relais Paris-IdF sera présent à la projection d’Entre leurs mains au cinéma le Vox à Rambouillet (78)
Pour plus d’infos : paris.cdaad@gmail.com
Event FB : https://www.facebook.com/events/1537047883216932/?ref=4

ELM Rambouillet

* Le 06 mars, venez découvrir « Naissance… 8 femmes racontent« , adaptation de la pièce de Karen Brody « Birth » à Nice (06).
Pour plus d’infos : nice.cdaad@gmail.com
Event FB : https://www.facebook.com/events/356064564576904/?ref=notif&notif_t=plan_user_invited

Naissance Nice

* Le 08 mars, les Toulousains pourront assister à l’avant-première en France lors de la journée des Droits de la Femme.
Rendez-vous à 19h30 au cinéma Utopia pour une soirée débat en présence de Catherine Béchard, la réalisatrice, de Fabienne Stock et Hélène Pariente, sages-femmes, et de Marie-Line Perarnaud, du Syndicat National des Sages-Femmes AAD. Rencontre en partenariat avec le relais local toulousain du CDAAD et l’association Mettre Ô Monde
Toulouse (31)
Pour plus d’infos : toulouse.cdaad@gmail.com
http://www.cinemas-utopia.org/toulouse/index.php?id=2658&mode=film

* Le 24 mars, deuxième projection de Loba à Tournefeuille (31)

08 Avril : sortie officielle de Loba !


* Le 29 avril (horaire à préciser), l’association Entre Parant’aise organise une projection-débat du film Entre leurs mains à Sens (89).
Pour plus d’infos : entreparentaise.asso@gmail.com

Si vous cherchez ou proposez un covoiturage, un petit document pour vous mettre en relation : https://docs.google.com/…/1XhPk_GjKzICtSY4JjKpjDKf6Bo…/edit… (nous ne gérons aucun covoiturage !)