Communiqué du CDAAD : Avril 2014: Radiation de deux sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile

Publié le 17 mai 2014Mis à jour le 5 août 2014

Le Collectif de Défense de l’Accouchement À Domicile (CDAAD) dresse un état des lieux alarmant de l’accouchement à domicile en France.

Au cours de l’été 2013, les sages-femmes libérales avaient déjà été mises au pied du mur suite au rappel de l’obligation d’assurance professionnelle leur étant faite. Situation absurde perdurant depuis une dizaine d’années où elles se trouvent dans l’impossibilité financière de répondre à cette obligation légale, les primes réclamées exorbitantes pouvant dépasser leurs revenus annuels (alors que les primes versées par les sages-femmes chez nos voisins européens se situent dans une fourchette de 500 à 2000€ approximativement).
À ce jour, les différentes actions entreprises afin de faire évoluer le dossier n’ont débouché sur rien de concret, les autorités compétentes restant sourdes à un réexamen des risques réels de l’accouchement à domicile et à une réévaluation objective des contrats d’assurance.
Inquiètes pour leur avenir professionnel et les possibles répercussions sur leur vie personnelle, de nombreuses sages-femmes ont été poussées au fil des derniers mois à arrêter d’accompagner les couples dans leur démarche de naissance à la maison, à contre-coeur.
La nouvelle radiation de deux de leurs consoeurs (l’une de manière définitive, l’autre pour une durée de trois ans dont six mois avec sursis) apporte une pression supplémentaire et renforce le climat délétère entourant l’accouchement à domicile.
Si nous ne souhaitons pas commenter le fond de ces affaires particulièrement, nous nous étonnons par contre de la sévérité des sanctions qui paraissent disproportionnées au vu des dossiers instruits. En effet, les femmes et les enfants concernés sont en bonne santé et aucune patiente de ces sages-femmes n’a porté plainte.

Nous apprenons régulièrement l’arrêt d’activité d’autres sages-femmes depuis la publication des jugements.
Avant ces différents coups de butoir contre la liberté de choix du lieu de naissance, l’offre en France était déjà inférieure à la demande des couples et très inégalement répartie sur le territoire, de nombreux départements souffrant de l’absence de sages-femmes libérales proposant cette option.
En moins d’un an, selon nos estimations, nous sommes passés d’une soixantaine de sages-femmes à une vingtaine.
Pour chaque sage-femme libérale qui met un terme à sa pratique de l’accouchement à domicile, de nombreuses femmes doivent se tourner vers des solutions pour accueillir leur enfant ne correspondant pas à leur volonté. C’est une nouvelle violence à leur encontre, qui s’inscrit malheureusement dans le reste de l’actualité des Droits des Femmes en France.
En octobre dernier, Madame Marie-Josée Keller, Présidente du Conseil de l’Ordre des Sages Femmes, avait apporté son soutien à l’accouchement à domicile et aux sages-femmes en exerçant la pratique. Elle-même s’inquiétait des conséquences de la situation de l’accouchement à domicile “le problème est : que risquent les femmes qui accouchent sans sage-femme ? Si les sages-femmes ne répondent plus à cet appel ?” et n’hésitait pas à considérer la question comme un problème de santé publique (*).
Aujourd’hui, nous nous interrogeons sur la position actuelle du Conseil de l’Ordre vis à vis de l’accouchement à domicile et de ses praticiennes.
Durant la Semaine Mondiale de l’Accouchement Respecté, du 19 au 25 mai prochain, plusieurs rassemblements et événements se tiendront dans différentes villes de France pour permettre aux parents et citoyens de discuter et informer autour de l’accouchement à domicile et d’imaginer les suites à donner aux questions en suspens en tant que collectif d’usagers .

Le Collectif de Défense de l’Accouchement À Domicile (CDAAD)

https://choisirsonaccouchement.wordpress.com/

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national.cdaad@gmail.com

(*) : France Info, interview par Nicolas TEILLARD. “La suppression du droit à l’accouchement à domicile” – Emission du 15 octobre 2013 – 13h15

http://www.franceinfo.fr/societe/votre-france-info/la-suppression-du-droit-a-l-accouchement-a-domicile-1177693-2013-10-15