Communiqué février 2019

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Accouchement à domicile :

quand les femmes crient dans le désert

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(image libre de droits)

Ce lundi 11 février 2019, les femmes souhaitant accoucher à domicile voient leur accès au libre exercice de leur choix encore reculer avec la suspension pour une durée de deux ans d’une sage-femme dans la région Occitanie.

Une sanction lourde prise dans le cadre d’une procédure ordinale exceptionnelle, et semble-t-il récente puisque créée en 2014[1], comportant une expertise collégiale dont le rapport ne concluait pourtant pas à une insuffisance professionnelle pouvant induire un risque pour la sécurité des patientes.

Cette suspension a été rendue effective à l’issue d’un préavis de seulement deux semaines et n’est pas susceptible de recours suspensif, la sage-femme ne pouvant désormais se tourner que vers le Conseil d’Etat.

Cette suspension rejaillit sur ses patientes qui doivent désormais, parfois en urgence, réorganiser leur suivi de grossesse et leur accouchement, sans égard pour leur besoin essentiel de sécurité émotionnelle et de sécurité dans la relation de soins.

A l’heure actuelle, huit autres sages-femmes sont sous le coup d’une procédure administrative, judiciaire ou disciplinaire. Soit, selon nos estimations, environ 10% de l’ensemble des professionnels de santé accompagnant les accouchements à domicile.

Toutes leurs patientes sont placées sous la même épée de Damoclès que celles de la sage-femme suspendue le 11 Février.

Une longue liste de procédures qui s’ajoutent aux radiations déjà entérinées au cours des dernières années.

Depuis la création de l’association, nous rencontrons régulièrement des professionnels de santé et leurs représentants. Il nous est expliqué que l’intégration de l’accouchement à domicile dans l’offre de soins est complexe mais qu’elle peut être réfléchie. Il nous est assuré que notre droit au choix n’est en aucune manière remis en cause et qu’il n’est pas victime de pressions spécifiques mais seulement soumis aux mêmes considérations de sécurité.

Dans un incessant ping-pong, les acteurs se renvoient la charge des difficultés rencontrées par les femmes et sages-femmes.

Nous ne cherchons pas de coupable. Mais nous attendons néanmoins que les décisionnaires politiques et sanitaires se montrent, enfin, à la hauteur de l’ensemble de leurs responsabilités vis à vis des femmes et plus uniquement prompts à se saisir de la question de l’accouchement à domicile qu’au seul travers des signalements, plaintes et sanctions contre les professionnels de santé accompagnant ces femmes.  

La première de leurs responsabilités est d’entendre et de répondre à nos préoccupations et besoins en périnatalité, sans paternalisme

L’attente d’une véritable diversité dans les types et lieux de prise en charge des grossesses et accouchements ne peut plus être à ce point ignorée, temporisée ou renvoyée à des échéances non définies.

En demandant cette diversité dans l’offre de soins, qu’il s’agisse du soutien à l’accompagnement global en accouchement à domicile ET en maison de naissance, ET de la création des maisons de naissance indépendantes, ET du développement des plateaux techniques ET des filières physiologiques, ET de la réaffirmation de la place de la physiologie et de la juste médicalisation personnalisée entre les murs des maternités, …, les femmes n’agissent pas en inconscientes et ne bradent pas elles-mêmes leur propre sécurité et encore moins celle de leurs enfants.

Au vu des exemples développés hors de nos frontières, ces arguments sont au mieux fallacieux au pire insultants vis à vis des femmes.

La seconde est de ne plus jouer à la politique de l’autruche : les naissances à la maison continueront d’exister

Nous le répéterons jusqu’à être entendus : miser sur la disparition des sages-femmes pour éradiquer l’accouchement à domicile ne fera pas disparaître les naissances à la maison. Certaines femmes choisiront d’accoucher seules, la niche se retrouvera investie par des accompagnants non médicaux et l’accouchement à domicile accompagné par une sage-femme subsistera dans la clandestinité.

L’histoire a déjà témoigné dans le passé de la résistance des femmes lorsque leurs droits sont menacés, leur corps kidnappé, leur (non) choix dicté, ainsi que de la résistance des praticiens de santé lorsqu’il s’agit, malgré tout, de rester à leur côtés.

Là résident les véritables risques pour la sécurité des femmes et des enfants.

La troisième est de garantir une évaluation juste, harmonisée, équitable et transparente des différentes offres de soins et des professionnels concernés

Au cours des dernières années, les témoignages sur les violences obstétricales ont enfin trouvé un écho dans l’espace public. Non recherche du consentement, non respect des refus d’actes et gestes comme l’épisiotomie ou les touchers vaginaux, réalisation d’actes contraires aux recommandations de bonnes pratiques telle que l’expression abdominale, …

Les plaintes de ces patientes ont-elles été enregistrées, soutenues par les autorités professionnelles et sanitaires, instruites ? Ont-elles amené des condamnations ordinales aussi lourdes que celles opposées aux sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile ?

Les instances sanitaires ont-elles de leur proche chef régulièrement signalé ces agissements comme elles peuvent le faire dans le cadre des accouchements à domicile ?

Dans combien de condamnations ordinales le non respect des recommandations de bonnes pratiques a t-il été opposé au praticien de santé hospitalier incriminé comme cela est régulièrement opposé aux sages-femmes accompagnant les accouchements à domicile ?

Autant de questions auxquelles il est difficile d’obtenir des réponses et qu’il serait urgent de clarifier dans le cadre du principe de la démocratie sanitaire.

La dernière est d’offrir enfin un cadre d’existence à cette offre de soins

Il est nécessaire de préciser que les blocages ne sont pas nécessairement du côté des professionnels de santé hospitaliers comme il est souvent avancé. Si certains restent sourds, d’autres sont à l’écoute de nos demandes et s’impliquent pour faciliter la collaboration ville/hôpital.

Côté institutionnel, l’accouchement à domicile est systématiquement écarté du champ des recommandations de bonnes pratiques, à juste titre puisqu’étant hospitalo-centrées. Malgré cela, elles sont régulièrement opposées aux sages-femmes libérales.

La fluidité des transferts reste à la charge des professionnels de terrain, sages-femmes certes mais également urgentistes et équipes hospitalières, sans qu’aucune organisation en amont n’ait été réfléchie afin de leur apporter le soutien nécessaire.

Nous demandons donc à ce que les instances professionnelles et sanitaires qui se saisissent de tous les moyens possibles pour sanctionner les sages-femmes mettent la même énergie à enfin garantir l’accès aux femmes à cette offre de soins en mettant en oeuvre des recommandations de bonnes pratiques adaptées et des modalités d’organisation de la collaboration interprofessionnelle autour de la patiente.

Cette demande est d’autant plus légitime que l’accouchement à domicile est en parfaite adéquation avec les objectifs de la Stratégie Santé 2022[2] concernant le virage ambulatoire, le développement des soins primaires, de la coordination des professionnels de santé ville/hôpital et des parcours de soin alternatifs à l’hospitalisation conventionnelle, dans le respect du choix des patients.

Pour résumer : à quand une réelle politique périnatale volontariste centrée sur les besoins des femmes et des couples ?

Le comité de soutien créé par les patientes et consoeurs de la sage-femme sous le coup de la suspension d’exercice a mis en place une cagnotte pour l’aider à faire face aux frais de procédure : [lien]

/


[1] Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/AFSH1400978D/jo/texte
[2] Stratégie nationale de Santé 2018-2022 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_sns_2017_vdef.pdf 

 

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