Recommandations du NICE britannique vs arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : le grand écart !

Publié le Mis à jour le

Nous venons de vivre une semaine ayant soufflé le chaud et le froid sur la planète européenne de l’AAD.

Mercredi 03, le National Institute for health and Care Excellence (NICE), organisme de surveillance et de recommandation du National Health Service (système de soins britannique), a publié son dernier rapport sur les différents choix des lieux de naissance. En allant contre ses propres précédentes conclusions, il révolutionne l’idée de la sécurité en matière d’accouchement en renvoyant face à face les résultats des services d’obstétrique et ceux des naissances sous supervision exclusive des sages-femmes (en pôle physiologie accolé à une maternité, en maison de naissance détachée et à domicile) dans le cas des grossesses à bas risques.
Ces résultats, et les études sur lesquelles ils s’appuient (dont une réalisée par une équipe de l’Université d’Oxford), plaident en faveur des naissances surveillées par les sages-femmes, y compris à domicile. Le choix d’accoucher en pôle physiologie, maison de naissance ou à domicile est toujours en faveur de la femme, entre autres car amenant moins de complications et de gestes médicaux. Le NICE émet cependant un avis plus modéré quant au choix du domicile pour un premier accouchement, les risques de complications graves pour les bébés étant évalués comme légèrement plus élevés dans ce cadre-là (9 cas de complication pour 1000, contre 5 pour 1000 à l’hôpital). Ils sont similaires en pôle physiologie/maison de naissance et en maternité ; dans le cas de femmes donnant naissance une nouvelle fois, l’accouchement à domicile est réputé aussi sécurisé que les autres options.

Ces nouvelles recommandations pourraient induire un changement radical en Grande-Bretagne puisque le NICE estime qu’environ 45% des femmes pourraient prétendre à un accouchement supervisé par une sage-femme hors hôpital, soit près de 315.000 naissances par an. Jusqu’à présent, 2.3% des naissances se déroulaient à domicile et 4% dans les unités sages-femmes. La Grande-Bretagne est sur cet aspect-là très en avance sur la France puisqu’elle dispose d’ores et déjà de près de 80 pôles physiologie (l’équivalent plus ou moins de nos futures maisons de naissance telles que prévues dans la loi d’expérimentation votée en décembre 2013) et environ 60 maisons de naissance (des structures quasi inexistantes en France, totalement détachées de l’hôpital, aussi bien géographiquement qu’administrativement). Avec ce nouveau positionnement, le NICE pourrait permettre l’ouverture de nouvelles unités sages-femmes et augmenter d’environ 5000 le nombre de sages-femmes en Grande-Bretagne.

En tout état de cause, le NICE met l’accent sur la nécessité de délivrer dès à présent une information complète sur la diversité des lieux de naissance aux futures mères et sur le besoin de prendre en considération le choix des patientes.

Nous vous proposerons prochainement un choix d’articles de presse d’outre-Manche, assortis de leur traduction en français.

Le Collectif travaille aussi actuellement sur la traduction du résumé de ces nouvelles recommandations qui nous permettra de tirer enseignement de la démarche aboutie britannique.
Vous pouvez cependant accéder au rapport du NICE >>>>> ICI <<<<<

À peine une semaine après la publication des travaux du NICE, qui ont réjoui les soutiens à l’AAD en France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme nous a offert une douche froide en rendant sa décision dans l’affaire opposant la République Tchèque à deux de ses citoyennes. Nous attendions cet arrêt depuis plusieurs mois déjà et sommes surpris, pour ne pas dire amers, à sa première lecture.
Alors que la CEDH réaffirmait la souveraineté de l’article 8 portant sur le respect de la vie privée en 2012 lors de la jurisprudence Ternovszky x Hongrie et qu’il condamnait la Hongrie au vu du flou juridique dans lequel elle maintenait l’offre de soins AAD, la Cour se positionne aujourd’hui semble t’il à l’opposé de ce premier arrêt.

Il convient que le Collectif prenne désormais le temps d’analyser correctement ce nouvel arrêt européen et ne se laisse pas mener par un ressenti épidermique.

Lire >>>>> le communiqué de presse de la CEDH <<<<< (en français) et >>>>> l’arrêt DUBSKÁ AND KREJZOVÁ x. République Tchèque <<<<< (en anglais)
Pour mémoire, voici également >>>>> l’arrêt Ternovszky x Hongrie <<<<<

Cette fin de semaine étant de plus sous le signe des audiences d’appel ce jour de deux des trois sages-femmes radiées en première instance, nous avons pu constater désarroi et colère chez les parents et les sages-femmes.

Aujourd’hui plus que jamais, il est nécessaire que nous rassemblions nos forces et que nous fassions preuve de conviction et d’engagement. Il peut-être tentant d’abandonner l’espoir de voir un jour l’accouchement à domicile compris et entendu tant par l’opinion publique que par les autorités politiques et sanitaires. Cependant, c’est en baissant les bras aujourd’hui que nous participerions à enterrer toute évolution possible du système de soins en France !
Cette évolution devra passer par un grand nombre de changements et d’ajustements initiés dans un esprit de coopération animant les acteurs de la périnatalité. Elle demandera très certainement plusieurs mois avant d’être visible et rassurante. Mais, à la clef, nous pourrons avoir la garantie qu’après nous, nos enfants continueront de bénéficier du droit à choisir, en sécurité, le lieu de naissance de leurs propres enfants et que les futures générations de sages-femmes pourront exercer leur art sereinement, en se consacrant à ce qu’elles savent faire le mieux : accompagner les bébés et leurs parents, et non plus militer !

Pour pouvoir traverser avec calme cette période en demie-teinte, il nous faut conserver en tête ces objectifs !

Le Collectif s’évertue depuis de longs mois à rendre possible ces changements. D’aucun diront que ce n’est pas assez. Pas assez fort, pas assez vite, pas assez loin. Nous sommes également frustrés de ne pouvoir progresser plus vite et surtout plus visiblement. Nous manquons malheureusement de temps et de volontaires pour pouvoir couvrir pleinement toutes les facettes  de cet engagement associatif.
Mais nous gageons aussi que les fondations que nous donnons à nos futures actions seront solides et cela tout particulièrement grâce à l’investissement de dizaines de parents partout en France pour faire vivre nos relais locaux, LEURS relais locaux, VOS relais locaux.

Nous avons besoin de vous, ils ont besoin de vous. N’hésitez pas à les contacter pour donner un coup de main ponctuel, leur faire part de votre soutien, pour proposer une action ou un contact, … Il n’y a pas de petite contribution ; chaque mot, chaque intention sont importants. Et s’il n’existe pas encore de relais près de chez nous, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’association nationale afin que nous puissions vous aider tant que possible à le créer.
L’accouchement à domicile continue d’exister grâce à toutes les personnes qui parlent de lui et informent : grâce à vous !

Aujourd’hui, la pétition affiche presque 44.000 signatures ; quant à l’association, nous avons désormais dépassé les 100 membres ! L’AAD a aussi beaucoup fait parler de lui cette semaine suite à la newsletter de l’IPSN (dont nous parlerons aussi prochainement) ; nous souhaitons donc la bienvenue sur nos différents supports de communication à tous nos nouveaux visiteurs.

Nous sommes convaincus qu’il reste encore beaucoup de personnes qui pourraient être sensibles au sujet mais qui ne sont pas informées de la situation dans laquelle le système de soins nous plonge aujourd’hui.
Faisons la connaître !

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2 réflexions au sujet de « Recommandations du NICE britannique vs arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : le grand écart ! »

    […] Par douze voix contre cinq, les juges de la Grande Chambre ont estimé qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 8 et rejettent donc définitivement la demande des requérantes, confirmant ainsi l’arrêt rendu par la Chambre de la Cinquième Section en décembre 2014. […]

    […] à une mère hongroise n’ayant pu accoucher à domicile comme elle le souhaitait, avant de rejeter en 2016 une demande similaire de requérantes tchèques, estimant que l’interdiction faite aux sages-femmes de venir en aide aux mères en demande […]

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