Conférence avec Laura Van Deth le 19/12

Publié le Mis à jour le

Dans le cadre de son passage en France, le SNSFAAD ( SYNDICAT NATIONAL DES SAGES-FEMMES POUR L’ACCOUCHEMENT A DOMICILE – Les Femmes Sages) accueille Laura Van Deth, sage-femme hollandaise et son avocat, Maître Ernst van Bemmelen van Gent, le 19 Décembre 2014 à Ger (64).

La durée de la conférence est de 4 h réparties sur la journée de 9h à 18 h et comprend des temps pour des questions réponses. La langue utilisée est l’anglais, des interprètes sont prévues.
Les inscriptions sont limitées à 40 personnes, en priorité les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile et les femmes enceintes.

La conférence aura pour thème :

« Les droits de la femme et de la sage-femme dans les accouchements à domicile »

Voici la présentation de Mme Van Deth et de la conférence faite par le SNSFAAD sur leur page Facebook :

De 2012 à 2014, Laura a été poursuivie par l’état hollandais pour avoir porté assistance à des femmes qui avaient décidé de ne pas suivre les protocoles locaux. Le choix de ces femmes était d’accoucher à la maison pour des grossesses de jumeaux et de bébés en présentation de siège. Le protocole préconisait des soins à l’hôpital. La plainte n’était pas faite au nom de clientes insatisfaites mais par le service d’Inspection de la Santé, suivant ainsi la plainte d’autres professionnels de santé qui réfutaient à ces femmes un tel choix.

Était en jeu pour les femmes la liberté de choisir les circonstances de naissance de leurs bébés. Ce choix a le statut de droit humain depuis le jugement de la Cour de Strasbourg de 2010 Ternovszky contre Hongrie. Selon cette jurisprudence, tout état signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, incluant tous les Etats membres de l’Union Européenne, ont l’obligation de faciliter ce choix par une législation adéquate, un personnel formé et une couverture assurantielle. Manifestement, certaines parties interprétèrent cette jurisprudence différemment, dans une tentative d’y échapper en ne s’y soumettant pas.

Laura devait interpréter Ternovszky contre Hongrie de telle façon qu’elle était autorisée, si ce n’était obligée, de fournir des soins, même à l’encontre des protocoles locaux hollandais. Dans le jugement en appel de son dossier, cette approche a été acceptée et approuvée. Elle a été rendue par la Cour d’Appel hollandaise en charge des soins en santé. En Hollande, respecter le choix de la femme est maintenant une obligation légale, même si des protocoles suggèrent un autre traitement. Le raisonnement dans ce précédent utilise le concept du cas de force majeure, ce qui signifie que le choix de la femme de ne pas suivre les protocoles constitue un cas de force majeure. Et dans une situation de force majeure, les sages-femmes sont autorisées à prodiguer des soins, suivant ainsi la législation européenne.

Étant donné que le raisonnement de la Cour d’Appel hollandaise en charge des soins en santé est basé sur la loi européenne, toutes les cours similaires en Europe devraient le suivre. Ceci est basé sur la doctrine légale que tout citoyen en Europe devrait bénéficier des lois des droits humains ainsi que des autres lois européennes de la même façon. Et les états devraient indiquer aux juges et autres d’interpréter les lois européennes de la même façon dans les autres pays européens. Tout comme la jurisprudence de Ternovszky contre Hongrie, la règle de l’interprétation harmonieuse des lois européennes est niée et entravée par beaucoup. Des cultures nationales ou des intérêts commerciaux sont avancés comme justification de cela. Ceux qui suivront l’acceptation des rendus du dossier de Laura Van Deth devront se confronter avec cela.

Manifestement, la manière dont les soins de santé devraient être rendus dans une situation de force majeure est sujette à de nombreuses délibérations sur le libre choix consenti, l’information fournie, les consensus de différents professionnels de santé, les communications entre les différents professionnels de santé, incluant les échanges avec les hôpitaux qui pourraient être sollicités pour réaliser les transferts en urgence. Les fournisseurs de soins devraient étudier ces aspects et maintenir une coopération pour réaliser des soins centrés sur les femmes.

L’équipe juridique de Laura Van Deth est disponible pour soutenir des conseillers juridiques dans d’autres pays européens pour aider à l’interprétation des dossiers de Ternowszky contre Hongrie et de Laura Van Deth. En particulier, les organisations de professionnels de santé, à la fois dans le domaine des soins de premier recours par les sages-femmes et dans celui de deuxième recours par les obstétriciens, sont encouragées à revoir ce domaine et interpréter les nouvelles données dans de nouveaux protocoles pour leurs membres. Cette information est issue du travail scientifique du Centre de Recherche en droits de la Reproduction de l’institut Bynkershoek, à la Hague, Hollande (www.bynkershoek.nl). De plus amples informations sont aussi disponibles sur le site de Human Rights in Childbirth . http://humanrightsinchildbirth.com/.

LES FEMMES SAGES – SN SF AAD –
http://snsfaad.weebly.com/ – sagesfemmes.aad@gmail.com – https://www.facebook.com/SNSFAAD

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Bulletin d’adhésion pour la journée du vendredi 19 décembre 2014
Fin des inscriptions lundi15 décembre 2014 au soir
Vous pouvez retrouver le bulletin sur >>> ICI <<<

Les droits de la femme et de la sage-femme dans les accouchements à domicile
Conférence de Laura Van Deth sage-femme et Ernst van Bemmelen van Gent avocat

La durée de la conférence est de 4 h réparties sur la journée de 9h à 18 h et comprend des temps pour des questions réponses. La langue utilisée est l’anglais, des interprètes sont prévues.
La conférence a lieu à Ger, dans les Pyrénées Atlantiques, au 90, coustet du Moulin, 64530. Les inscriptions sont limitées à 40 personnes, en priorité les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile et les femmes enceintes.

Le Conseil des Femmes Sages tiendra sa première rencontre le samedi 20 au matin de 10h à 12 h. Laura propose un cercle de femmes le samedi 20 décembre de 15 h à 17 h à la Maison de Naissance de Pau (64), 70 rue Carnot.

Ger se trouve à 1h 16 de Castel Sarrazin, 1h22 de Bayonne, 1h40 de Toulouse, 2h 16 de Bordeaux, Marmande, Montauban. 3h 50 de Montpellier.

Contact : Marie-Line Pérarnaud : 06 52 40 53 67 Mail : sagesfemmes.aad@gmail.com
Découper ce bon ci-après et nous le renvoyer par courier (90, coustet du Moulin, 64530, GER) ou mail (ci-dessus).

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Nom :
Prénom :

Sage-femme / Femme enceinte / Activiste / Avocate

Adresse :

Contact téléphonique :
Mail :

Je suis déjà adhérente, je vous envoie le règlement de la conférence soit 20 €
Je veux adhérer (statuts et bon adhésion téléchargeables sur site : http://snsfaad.weebly.com/) soit 50 € et vous envoie un règlement total de 70 €
Je ne souhaite pas adhérer , je participe à la journée seule, je règle 40 €

Je souhaite des adresses pour l’hébergement : oui non
Je peux emmener mon sac de couchage et dormir à la Maison de Naissance de Pau pour 5€ par nuit

Je m’inscris pour le repas et collations du vendredi 19 décembre à midi oui le soir oui
du samedi 20 décembre à midi oui
soit 10 € par repas principal.

Chèque n° Total :

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