Septembre 2013 – septembre 2014 : un an de mobilisation

Publié le Mis à jour le

En septembre 2013, plusieurs centaines de parents se retrouvent sur le groupe Facebook Mouvement pour l’accouchement à domicile, en colère et inquiets.
Ces sentiments font écho à ceux des sages-femmes libérales pratiquant les AAD qui ont reçu durant l’été un courrier de leur Ordre leur rappelant de se mettre en conformité avec la loi Kouchner sous peine de sanctions personnelles et professionnelles.

Une année s’est écoulée depuis la création du groupe. Il est l’heure pour nous de dresser le bilan de ces douze mois.

Le Mouvement pour l’accouchement à domicile, c’est :

  • plus de trois mille membres sur le groupe Facebook, parents, sages-femmes (AAD ou non), citoyens,
  • plus de trente mille signatures récoltées pour notre pétition,
  • des centaines de courriers adressés aux divers élus politiques,
  • deux grands rassemblements nationaux en octobre 2013 et mai 2014,
  • des dizaines d’articles et reportages sur le sujet de l’AAD en marge de ces manifestations,
  • des dizaines de témoignages envoyés au Conseil de l’Ordre,
  • la participation à l’organisation de nombreuses projections de films sur la thématique de la naissance respectée,
  • la création d’une association, le Collectif de Défense de l’Accouchement à Domicile (CDAAD),
  • la mise en place de relais locaux.

Le sujet ne laisse donc pas indifférent. Au contraire, nous trouvons une oreille de plus en plus attentive tant de la part du public que de la part d’élus, de journalistes, mais aussi de soignants. Le choix de l’accouchement à domicile souffre souvent, avant toute autre chose, d’une profonde désinformation.

Cependant, malgré cet accueil plutôt favorable, les hautes autorités n’ont, pour le moment, donné aucune suite satisfaisante à nos requêtes.

Après de longs mois de silence de Madame la Ministre de la Santé, le Collectif a demandé aux chefs de groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale de lui rappeler son obligation de réagir dans un temps défini. En juillet dernier, Madame Marisol Touraine a alors adressé la réponse suivante aux quelques quatre-vingt-dix parlementaires l’ayant interpelée sur le sujet  :

“L’exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l’accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l’enfant. Les modalités de rémunération des sages-femmes libérales sont fixées par une nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui prévoit une cotation forfaitaire pour l’accouchement et le suivi post natal de la première semaine, incluant les cas d’accouchement à domicile. Par ailleurs, les professionnels de santé exerçant à titre libéral sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité. Le niveau de la prime d’assurance est fixé par les assureurs ; il est croissant avec le risque et n’est pas corrélé au niveau de revenu du professionnel de santé. Si les charges liées à la signature d’une assurance responsabilité civile restent élevées, il importe de préciser que la rémunération des sages-femmes libérales a été valorisée. Par ailleurs, et outre la revalorisation de l’acte d’accouchement pratiqué par les sages-femmes libérales, convenue dans le cadre de l’avenant 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes et l’assurance maladie, signé le 6 décembre 2013, des solutions alternatives sont développées pour les femmes souhaitant une prise en charge moins médicalisée du suivi de leur grossesse et de leur accouchement. Ainsi, une prise en charge physiologique est-elle rendue possible par l’accès de sages-femmes aux plateaux techniques hospitaliers et le développement de filières physiologiques au sein des maternités. L’expérimentation relative à la mise en place de maisons de naissance dans lesquelles les sages-femmes réalisent l’accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, donnera prochainement lieu, pour sa part, à la parution de décrets d’application.”

Au sujet des assurances professionnelles, sa réponse démontre sa méconnaissance, ou sa non-reconnaissance, des défauts observés de l’évaluation des risques strictement spécifiques à l’accouchement à domicile.

Mais elle prouve également que la demande d’accouchement à domicile est mal analysée par les autorités décisionnaires en France. Notre choix est uniquement vu comme une solution par défaut et on tente de nous imposer des alternatives qui, de leur point de vue, répondraient à nos attentes.

Afin de continuer à creuser la piste du soutien politique, nous reprendrons prochainement contact avec tous les élus s’étant intéressés à notre cause militante afin de les y sensibiliser encore plus et de chercher avec eux de nouvelles solutions sur le plan politique.

Cette année passée est aussi placée sous le triste signe de la radiation : ce sont ainsi trois sages-femmes AAD qui se sont vues radiées par leurs pairs.
Néanmoins, contrairement à ce que l’on aurait pu croire il y a un an, ce n’est pas sur la base du défaut d’assurance que reposent ces jugements.
Ayant interjeté appel, elles attendent désormais la réponse de l’Ordre National.

L’action initiée par le CDAAD en juin visant à mettre le témoignage des femmes au premier plan auprès du Conseil de l’Ordre n’a, à notre grand regret, débouché sur aucune réponse (lire la lettre de présentation de l’appel du CDAAD au CNOSF).

Une soixantaine de courriers ont été portées à notre connaissance ; certains de leurs auteurs ont accepté de les voir publiés sur notre blog. Nous en commencerons la diffusion prochainement.

Un bilan en demie-teinte donc pour cette première année.  A décharge, le contexte ne se prêtait peut-être guère pour réussir à nous faire entendre, entre la grève générale des sages-femmes hospitalières et le projet d’expérimentation des maisons de naissance.
Même si nous étions pour la plupart conscients des difficultés du dossier et que nous savions qu’il nous faudrait du temps pour faire évoluer la situation, la déception s’est faite sentir après les derniers rassemblements et le cours de la vie a aussi rappelé plus d’un d’entre nous à ses obligations parentales, et tout simplement personnelles.
Nous avons ainsi choisi de laisser passer l’été afin que les mobilisés puissent se ressourcer et retrouver de la combativité.

Nous avons maintenant le plaisir d’attaquer une nouvelle année d’engagement auprès de nos sages-femmes et auprès des parents.

Pour les prochaines semaines, dans un premier temps, nous consacrerons principalement notre énergie à promouvoir nos relais locaux et les aider à se multiplier (à suivre, un billet sur les relais et les appels à volontaires).

Nous nous emploierons également à développer notre blog comme outil d’information principal (130.000 vues en un an). Outre la publication des témoignages envoyés au CNOSF, nous aurons, entre autres, le plaisir de vous proposer diverses interviews.

Plusieurs fois, il nous a été signalé que le format “groupe Facebook” présentait plusieurs inconvénients nous desservant tels que le manque de lisibilité, la complexité des paramètrages pour suivre les publications, ou encore, voire surtout, l’obligation d’avoir un compte sur le réseau social.
Afin d’améliorer la communication avec nos membres, nous avons donc décidé d’ouvrir un forum dédié à l’association et à ses actions.
Nous apportons les dernières retouches à ce projet et nous vous communiquerons prochainement l’adresse où nous retrouver. Nous conserverons le groupe FB ; cependant, le forum deviendra notre lieu de prédilection pour débattre, échanger et être un labo d’idées. Ce format nous permettra d’être moins rigides sur la diversité des publications, la lisibilité y étant optimisée.

Pour terminer le point sur nos outils de communication, nous tacherons de faire de notre page FB un lieu d’échange vivant. Et pourquoi pas, d’y tenir régulièrement un “café débat” virtuel.

D’autres actions sont actuellement en gestation. Pour les réaliser, nous manquons cependant de volontaires supplémentaires. Nous publierons prochainement un appel à volontaires pour ces postes ; mais n’hésitez pas à vous faire d’ores et déjà connaître si vous souhaitez nous rejoindre.

L’association tiendra sa première Assemblée Générale dans le courant de l’automne. Nous informerons nos membres actifs dès que nous aurons plus d’information.

Nous souhaitons à tous nos membres et sympathisants une bonne rentrée militante !

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3 réflexions au sujet de « Septembre 2013 – septembre 2014 : un an de mobilisation »

    Vergnes a dit:
    27 septembre 2014 à 6:42

    bonjour à toutes et tous,,

    J’ai déjà versé une contribution au pot commun (je souhaite en verser une seconde, si c’est possible) et je suis volontaire pour les actions qui nécessitent des bonnes volontés supplémentaires. N’hésitez pas à me re-contacter.

    amicalement,

    Pierre Vergnes
    Paris

      cdaad a répondu:
      27 septembre 2014 à 11:54

      Bonjour,
      Il est toujours possible de reparticiper, à notre connaissance, sur les cagnottes.
      Nous ouvrirons prochainement le forum du Collectif afin de mobiliser plus aisément toutes les bonnes volontés. Plus d’info très bientôt dans un article sur le blog :).
      En attendant, le relais local parisien est désormais bien lancé, si vous n’êtes pas encore en contact avec eux et que vous souhaitez les rejoindre, vous pouvez les contacter sur le mail paris.cdaad@gmail.com.
      Merci pour votre soutien !
      Cordialement,

      Paule BOUFFERET, pour le CDAAD

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