L’ANSFL et l’UNSSF initient conjointement une procédure de recours contre le BCT

Publié le Mis à jour le

Le CDAAD transmet leur dernier communiqué :

« Le 9 juillet 2014

Communiqué ANSFL et UNSSF

Depuis 2001, les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile ont les plus grandes difficultés pour accéder à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de leur exercice. Malgré de nombreuses démarches, les tarifs proposés par l’intermédiaire du Bureau Central de Tarification (B.C.T.) restent totalement disproportionnés par rapport aux revenus des sages-femmes.

Après une étude approfondie de la situation avec notre avocat (débutée dès septembre 2013), il a été décidé d’engager une procédure de recours contre le BCT. Cette démarche a été impulsée par l’ANSFL (Association Nationale des  Sages-Femmes Libérales) et l’UNSSF (Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes) qui apportent les premiers fonds pour financer cette action. Nous avons choisi Jacqueline LAVILLONNIERE pour porter ce dossier.

Cette sage-femme, reconnue par ses pairs, engagée dans la défense et la promotion de la profession, pratiquant l’accouchement à domicile depuis plus de quarante ans, experte auprès de la Haute Autorité de Santé, chevalier de la Légion d’Honneur, nous apparaît comme la représentante la plus légitime de ce dossier.

Ce combat pour l’assurance est autant celui des femmes et de leur liberté de choix que celui des sages-femmes et de leur liberté d’exercice.

Les procédures  juridiques sont coûteuses. Une souscription est ouverte à tous ceux et celles qui veulent soutenir cette démarche.

 Pour y participer nous vous invitons à suivre ce lien :

www.lepotcommun.fr/pot/70u3kyuf  toute somme, même modique sera la bienvenue.

Nous vous remercions pour votre confiance.

Madeleine Moyroud                                                                                        Sophie Foucher

Présidente ANSFL                                                                                             Présidente UNSSF

Tel : 06 13 41 63 99                                                                                         Tel : 06 81 64 70 64″

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2 réflexions au sujet de « L’ANSFL et l’UNSSF initient conjointement une procédure de recours contre le BCT »

    Maman-Nature a dit:
    10 juillet 2014 à 9:36

    Yes, allez Jacqueline!!! J’espère que ça fera avancer les choses!

    […] Notre interview en 2014 de Jacqueline Lavillonnière : 1ère partie – 2ème partie (2) ouverture d’une souscription (CDP ANSFL-UNSSF) / article Hospimedia sur le recours / (3) article 7 du Code Justice Administrative Site de […]

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